Les démarches administratives
| Autorisation d'urbanisme | |||
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A compter du 1/1/2022 il vous est possible de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme complétées par mail à : autorisation-urbanisme-lechalon@valenceromansagglo.fr Chaque pièce jointe devra correspondre à un fichier PDF différent. Dans votre mail, vous devrez indiquer votre identité, votre adresse, un numéro de téléphone. Vous recevrez en retour de mail l'accusé de réception. Il vous est, bien entendu, toujours possible de déposer physiquement vos dossiers en mairie. Il est important de noter que la Commune du Chalon n'a pas de PLU ou POS et est donc soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Si tous les dossiers doivent être impérativement déposés en Mairie, ceux-ci sont instruits par la DDT et validés ou invalidés par décision du Préfet. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la DDT de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Vous pouvez télécharger les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme ci-dessous : |
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| Certificats d'urbanisme | |||
| Déclaration préalable de travaux | |||
| Permis de construire | |||
| Permis d'aménager | |||
| Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) | |||
| Permis de démolir | |||
| Transfert d'un permis de construire ou d'aménager | |||
| Contestation d'une autorisation d'urbanisme | |||
| Le Règlement National d'Urbanisme | |||